Article 1. Éditeur du site - Nous contacter

Article 2. Objet

Article 3. Définitions

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs
4.2. Caractéristiques des produits
4.3. Commande
4.4. Pré-commande

Article 5. Paiement

5.1. Paiement par carte bancaire
5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Article 6. Livraison et réception

6.1. Règles générales
6.2. Livraison standard en France
6.3. Etat de la commande livrée
6.4. Délais de livraison
6.4.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
6.4.2. Annulation d’une Commande non livrée
6.5. Retour des produits
6.5.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
6.5.2. Retour des Produits conformes à la Commande
6.5.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
6.5.4. Contrôle des Produits retournés et modalités de remboursement

Article 7. Réserve de propriété

Article 8. Responsabilité

Article 9. Protection des données personnelles

9.1. Données personnelles recueillies auprès des utilisateurs

Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites

Article 11. Non-validité partielle

Article 12. Non-renonciation

Article 13. Loi applicable

Annexe 1. Licence d'utilisation des livres numériques pour l'utilisateur final


 

ARTICLE 1. ÉDITEUR DU SITE - NOUS CONTACTER

Le site Internet docteur-thierry-bautrant.fr (ci-après le "Site") est édité par Monsieur Thierry Bautrant du domaine de la Source chemin de la Source 13830 Roquefort la Bédoule, France, inscrit en profession libérale (ci-après, "Mr Thierry Bautrant" ). Le responsable de la publication du Site est Monsieur Thierry Bautrant. 

Pour nous contacter :

Site : Formulaire de contact en ligne accessible ici

Le site est hébergé par l'entreprise Easy Connect 83 www.easyconnect83.fr.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Mr Thierry Bautrant propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. Mr Thierry Bautrant se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Mr Thierry Bautrant pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

"Licence d'Utilisation" : conditions d'utilisation des ebooks ou pdf reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook ou un pdf et reprenant les informations relatives aux MTP.

"pdf" : fichier électronique représentant une œuvre de l'esprit tel que définie à l'article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d'un livre papier.

"ebook" : fichier électronique représentant une œuvre de l'esprit tel que définie à l'article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d'un livre papier.

"MTP": Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks / pdf et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks / pdf non autorisées par la Licence d'Utilisation.

"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Mr Thierry Bautrant, notamment livres papier, ebooks et pdf.

Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à :

Pour les Produits autres que les ebooks et pdf : en France métropolitaine sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.

Pour les ebooks : Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.

"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

ARTICLE 4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Mr Thierry Bautrant à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

4.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Mr Thierry Bautrant plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Mr Thierry Bautrant prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Mr Thierry Bautrant en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d'absence de stock sur une référence donnée, Mr Thierry Bautrant commandera l'ouvrage auprès de son imprimeur. Ces délais sont compris entre 2 semaines et 8 semaines.

La responsabilité de Mr Thierry Bautrant ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande. Le cas échéant, Mr Thierry Bautrant en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à Mr Thierry Bautrant au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de Mr Thierry Bautrant ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement Mr Thierry Bautrant. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 6.9 ci-dessous.

4.3. Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l'acceptation de la Licence d'Utilisation pour les ebooks et pdf.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par Mr Thierry Bautrant. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Mr Thierry Bautrant.

Mr Thierry Bautrant recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Mr Thierry Bautrant sur un support papier ou informatique durable.

Mr Thierry Bautrant vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Mr Thierry Bautrant comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Mr Thierry Bautrant lors de sa Commande.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Mr Thierry Bautrant. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

5.1. Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Le paiement par carte bancaire sera assuré par le service Paypal.

5.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à Mr Thierry Bautrant qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Mr Thierry Bautrant se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Mr Thierry Bautrant, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Mr Thierry Bautrant les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

ARTICLE 6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

6.1. Règles générales

Les Produits seront livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Mr Thierry Bautrant invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.

6.2. Livraison standard en France

La livraison est effectuée par La Poste en lettre suivie.

Un numéro de suivi sera envoyé par e-mail dès l'expédition de votre commande afin que le Client puisse suivre son acheminement.

6.3. État de la Commande livrée

Le Client est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès livreur ou du Transporteur.

Le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à Mr Thierry Bautrant, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mr Thierry Bautrant

Domaine de le Source chemin de la Source,

13830 Roquefort la Bédoule

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 6.9 ci-dessous.

6.4. Délais de livraison
6.4.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit :

La Poste : 48 heures ouvrées pour la France Métropolitaine, 72 heures ouvrées pour la Corse

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

Mr Thierry Bautrant ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

6.4.2. Annulation d’une Commande non livrée

En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site) Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à Mr Thierry Bautrant dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

Mr Thierry Bautrant procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

6.5. Retour des Produits

Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par Mr Thierry Bautrant. Les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

6.5.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés hors ebooks / pdf et les situations visées par l'article L.121-21 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, l'intégralité de la Commande, pour remboursement. Tout retour devra être préalablement signalé via le formulaire de contact.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Mr Thierry Bautrant selon la procédure décrite à l'Article 6.9.2 ci-dessous.

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book pdf laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.

6.5.2. Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Mr Thierry Bautrant dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.

Les Produits retournés par le Client à Mr Thierry Bautrant doivent être adressés à :

Mr Thierry Bautrant

Domaine de la Source chemin de la Source

13830 Roquefort la Bédoule - FRANCE

Le retour du Produit à Mr Thierry Bautrant s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Mr Thierry Bautrant recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Mr Thierry Bautrant. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à Mr Thierry Bautrant, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Mr Thierry Bautrant remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

6.5.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Mr Thierry Bautrant remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

En cas d'anomalie par rapport à la Commande d'un ebook ou d'un pdf, Mr Thierry Bautrant met à disposition du Client une ligne Internet spécifique pour la résolution de l'anomalie dans la rubrique contact.

6.5.4. Contrôle des Produits retournés à Mr Thierry Bautrant et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, Mr Thierry Bautrant contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.9.2 ci-dessus et le motif de retour.

Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Mr Thierry Bautrant et le Produit sera mis à la disposition du Client, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Mr Thierry Bautrant du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par Mr Thierry Bautrant. En cas de d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.

Mr Thierry Bautrant remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.

Les retours de produits vendus par Internet ne sont pas acceptés en librairie.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Mr Thierry Bautrant conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Mr Thierry Bautrant ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de Mr Thierry Bautrant au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Mr Thierry Bautrant collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,

lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,

lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,

lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,

lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,

lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l'usage de Mr Thierry Bautrant. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Mr Thierry Bautrant et le Client.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de Mr Thierry Bautrant, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Mr Thierry Bautrant. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de Mr Thierry Bautrant, il peut en informer Mr Thierry Bautrant à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par Mr Thierry Bautrant ou dans son compte client.

Mr Thierry Bautrant est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Mr Thierry Bautrant fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Mr Thierry Bautrant via les Sites ont été notifiés à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à

Mr Thierry Bautrant

Domaine de la Source chemin de la Source,

13830 Roquefort la Bédoule - FRANCE

ou par le formulaire de contact présent sur le Site.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").

Les Eléments restent la propriété exclusive de Mr Thierry Bautrant ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Mr Thierry Bautrant ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

ARTICLE 11. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.

Depuis le 9 janvier 2016, vous avez également à votre disposition une plateforme accessible en ligne (plateforme RLL) pour la résolution des litiges à l'adresse URL suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ANNEXE 1. LICENCE D'UTILISATION DES LIVRES NUMÉRIQUES POUR L'UTILISATEUR FINAL

La présente licence d'utilisation est conclue entre l'Éditeur du livre numérique et l'utilisateur final.

L'Éditeur concède à l'utilisateur final une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l'Utilisateur final au Libraire du droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Mr Thierry Bautrant attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie et l'impression. Mr Thierry Bautrant se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits de l'auteur et éditeur des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.